CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Société désigne [IPTV MAROC OFFICIEL], ci-après dénommée « Nous », « Notre » ou « Nos ».

  • Service désigne le site internet accessible à l’adresse [https://iptvmarocofficiel.com].

  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

  • Conditions Générales désignent le présent accord régissant l’utilisation du Service.

  • Service tiers désigne tout contenu ou service fourni par un tiers pouvant être affiché ou accessible via le Service.

  • Utilisateur / Vous désigne toute personne accédant ou utilisant le Service.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. L’utilisation du Service par des mineurs est strictement interdite.

Politique de confidentialité

L’utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers.
L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Société ne pourra excéder le montant éventuellement payé par l’Utilisateur pour l’accès au Service, ou 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, y compris perte de données, perte de profits ou interruption d’activité.

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

  • le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ;

  • les contenus seront exacts ou à jour ;

  • le Service sera exempt de virus ou de composants nuisibles.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du [Pays à préciser], à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.

Résolution des litiges

En cas de litige, l’Utilisateur accepte de tenter une résolution amiable en contactant la Société avant toute action judiciaire.

Utilisateurs de l’Union Européenne

Si vous êtes résident de l’Union Européenne, vous bénéficiez des droits impératifs prévus par la législation de votre pays de résidence.

Conformité légale internationale

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à des sanctions internationales et ne pas figurer sur une liste de parties interdites.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications importantes feront l’objet d’un préavis raisonnable.

La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.